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Conditions d'utilisation
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale
entre l'utilisateur du site et Rodi Informatique
inc. relativement au portail et aux sites du
réseau Rodi Informatique
(les Sites Rodi Informatique ).
VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE
NAVIGATION
En naviguant sur les sites Rodi Informatique inc,
vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et
stipulations du présent contrat, et ce, tant et
aussi longtemps que vous êtes sur un des sites
Rodi Informatique ou lié(e) par ce site avec
votre Identité Passeport Rodi Informatique
gratuite et/ou avec tout forfait que vous vous
êtes procuré par l'entremise des sites Rodi
Informatique .
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE
CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LES SITES Rodi
Informatique . Les modalités et stipulations du
contrat peuvent changer à tout moment et elles
entreront en vigueur automatiquement.
1. Acceptation des
conditions de service
Les Sites Rodi Informatique offrent à
leur utilisateur, sur Internet, l'accès à
l'information disponible au moment de la
connexion. Certains Sites Rodi Informatique
proposent aussi une gamme de produits et
services permettant à l'utilisateur un accès
différencié aux informations, en particulier
les moteurs de recherche, les bulletins
électroniques, les trucs et astuces ainsi
que les autres contenus propres aux Sites
Rodi Informatique . Les présentes conditions
générales s'appliquent à l'ensemble des
produits et prestations de services fournis
par Rodi Informatique . En utilisant les
services offerts, le client déclare utiliser
les services offerts par Rodi Informatique
inc. dans les Sites Rodi Informatique
en accord avec le droit applicable et les
conditions générales suivantes.
2. Droits d'auteur et
marques de commerce
Tous les contenus (textes, illustrations et
images) reproduits dans les Sites Rodi
Informatique sont protégés par le
droit d'auteur ainsi que le droit de la
propriété intellectuelle et pour le monde
entier. Toute reproduction totale ou
partielle des Sites Rodi Informatique
est strictement interdite. Il vous est
interdit de modifier, copier, distribuer,
transmettre, diffuser, représenter,
reproduire, publier, concéder sous licence,
transférer ou vendre toute information,
logiciel, produit ou service obtenu à partir
de ces sites Web, ou encore de créer des
oeuvres dérivées des éléments précités.
3. Nom d'utilisateur,
mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la
confidentialité de votre Identité Passeport
Rodi Informatique et de votre Mot de
passe du Passeport Rodi Informatique ; Rodi
Informatique inc. ne pourra être tenue
responsable d'un usage non autorisé de votre
compte. Dans le cas où la confidentialité de
ces renseignements viendrait à être
compromise, veuillez en avertir notre
service le plus tôt possible afin d'éviter
une éventuelle utilisation frauduleuse de
votre Identité Passeport Rodi Informatique .
Rodi Informatique inc. ne sera pas
tenue responsable pour toute perte ou
dommage résultant notamment du non-respect
des mesures de sécurité énoncées à la
présente section. Il vous est, à ce sujet,
conseillé de lire attentivement la LIMITE DE
RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes
conditions d'utilisation pour prendre
connaissance de l'étendue de vos
responsabilités concernant les services des
Sites Rodi Informatique .
4. Utilisation des
services de communication en ligne
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que
vous diffusez par l'entremise de nos
services (forums, courriels, blogues, fils
RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce
même contenu. Vous ne devez pas utiliser les
services Rodi Informatique pour mener
ou envoyer toute étude, concours, système
pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels
("spamming"), effectuer du piratage
("hacking") ou effectuer tout autre acte à
des fins illégales. Il vous est également
interdit d'effectuer des actes qui
pourraient porter atteinte aux droits
d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du
service. Bien que Rodi Informatique
inc. se réserve le droit de supprimer
certaines données, le tout à sa propre
discrétion, cela demeure une faculté et non
une obligation. Rodi Informatique inc.
ne fait aucune déclaration concernant le
contrôle du contenu de l'information
disponible dans les Sites, compte tenu du
volume et de la vitesse de transmission des
données sur le service. Rodi Informatique
inc. se réserve également le droit de vous
bannir des services interactifs en ligne en
vous retirant l'accès privilégié au
Passeport Rodi Informatique . Rodi
Informatique inc. se réserve le droit
d'entamer des actions contre tout
utilisateur qui ne respecte pas les règles
de la nétiquette.
5. Sécurité des
enfants et adolescents sur Internet
Les enfants et les adolescents sont de plus
en plus nombreux à utiliser les services
Internet et en tirent de nombreux avantages.
Cependant, comme c'est le cas dans tout
autre environnement, ils peuvent devenir la
cible de crimes ou d'exploitation, car ils
sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous
vous conseillons de surveiller l'utilisation
que vos enfants et adolescents font de votre
service Internet et de leur donner certains
conseils et recommandations de sécurité et
de bon sens. De telles mesures permettent
souvent d'éviter que vos enfants et
adolescents soient exposés à des données
offensantes, qu'ils soient victimes de
harcèlement ou d'autres actes criminels.
Afin de réduire les risques que vos enfants
et adolescents soient exposés à de tels
périls, effectuez une supervision
raisonnable de leur utilisation de votre
service Internet. Vos enfants et adolescents
devraient être conscients qu'il ne faut
jamais divulguer de renseignements
personnels comme leur nom, numéro de
téléphone ou adresse dans des forums. Il est
important que vos enfants et adolescents
soient encouragés à vous dévoiler leurs
inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui
les mettent mal à l'aise ou qui les
choquent. Ces recommandations aideront vos
enfants et adolescents à naviguer dans
Internet de manière avertie et vous
permettront de vous assurer que vos enfants
et adolescents tirent bon profit de tous les
éléments que le service met à leur
disposition pour enrichir leur
développement.
6. Contenu illégal
Il est interdit de véhiculer dans les Sites
de Rodi Informatique des textes
diffamatoires, obscènes, offensants,
violents ou racistes, ni du matériel illégal
qui violerait la propriété intellectuelle
d'autrui, sous peine de poursuites
judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire
usage des services Rodi Informatique
en respectant les lois en vigueur.
7. Sécurité et
efficacité du réseau
Rodi Informatique ne garantit pas une
efficacité ni une sécurité totales. Il est
possible qu'un pirate informatique réussisse
à pénétrer sur le serveur. Il est donc
important de garder à l'esprit, AVANT
D'UTILISER VOTRE IDENTITÉ PASSEPORT, ET LE
CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET
/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LES
SITES Rodi Informatique , qu'il est toujours
possible qu'un individu malintentionné
accède aux serveurs des Sites Rodi
Informatique et utilise, à ses fins
propres, certains renseignements personnels
laissés par les membres du Passeport Rodi
Informatique . EN AUCUN CAS Rodi
Informatique inc., ni aucun de ses
administrateurs, ne pourront être tenus
responsables d'actes de piratage
informatique ni être blâmés pour quelque
dommage ou perte que cela pourrait
occasionner à un membre du Passeport du
réseau Rodi Informatique . Les Sites Rodi
Informatique peuvent subir des pannes
occasionnelles et certaines erreurs de
programmation peuvent être provoquées par
des mises à jour ou par des événements
indépendants de la volonté des
administrateurs.
Ni les administrateurs ni aucun membre de
l'organisation ne pourront être tenus
responsables si un membre se voit dans
l'impossibilité de naviguer sur les Sites
Rodi Informatique , et ce, quelle que soit
la raison qui l'en empêche (mauvaise
compréhension, ligne téléphonique
défectueuse, modem incompatible, câble
brisé, mauvaise configuration, mauvais
navigateur, etc.).
8. Liens externes
Rodi Informatique inc. ou un tiers
peuvent établir un lien avec d'autres sites
ou sources. Rodi Informatique inc. ne
dispose d'aucun moyen pour contrôler ces
sites et ces sources, et ne répond pas de la
disponibilité de tels sites et sources
externes ni ne la garantit. Rodi
Informatique inc. ne cautionne ni
n'approuve les contenus auxquels ces sites
ou sources donnent accès, et exclut toute
responsabilité et garantie en ce qui
concerne ces contenus.
9. PAIEMENT ET
CONDITIONS DE PAIEMENT (Applicable à
certains sites)
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en
dollars canadiens, et les taxes applicables
sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle
que soit leur origine, sont payables en
dollars canadiens. Rodi Informatique
inc. se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment. Les produits sont
toujours facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande.
2. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par
carte bancaire. Elles sont toutes acceptées
ainsi que les cartes American Express,
MasterCard et Visa internationales. Les
frais proposés devront être acquittés selon
la procédure de paiement décrite lors du
processus d'enregistrement. Le client
accepte de défrayer le coût total et les
charges afférentes au produit acheté, y
compris les taxes. Rodi Informatique
inc. peut modifier le prix après en avoir
avisé le client. Le client est seul
responsable du paiement effectif du produit
acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE
DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE
PROPOSÉ. Rodi Informatique INC. N'EST
PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT
LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE
COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
3. Sécurisation des
paiements
Certains Sites Rodi Informatique font
l'objet d'un système de sécurisation. Dans
ces cas, Rodi Informatique inc. a
également renforcé l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour protéger
le plus efficacement possible toutes les
données vulnérables liées aux moyens de
paiement.
10. Limite de
responsabilité
Rodi Informatique inc., les compagnies
parentes ou les filiales et les compagnies
affiliées sur les Sites Rodi Informatique
ne seront aucunement responsables des
dommages, y compris les dommages
compensatoires, directs ou indirects, ou de
tout autre dommage de quelque nature que ce
soit pouvant avoir été causé aux
utilisateurs ou à toute autre personne
morale ou physique, par quelque équipement
technique ou technologique que ce soit dans
les Sites Rodi Informatique ou par
quelque erreur humaine ou technique pouvant
se produire à quelque étape que ce soit, de
problèmes ou de défectuosités techniques du
réseau électronique ou du réseau de
communications, des systèmes d'ordinateurs
en ligne, de serveurs, d'équipements
informatiques, de logiciels, de
transmissions de données ou de tout autre
problème technique ou de congestion du site
Internet ou autres.
11. Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de
service est régi par les lois applicables
dans la province de Québec. Vous
reconnaissez par les présentes que tout
litige découlant de ou lié à l'utilisation
des services et sites Internet de Rodi
Informatique sera soumis à la
compétence des tribunaux du district de
Montréal, province de Québec.
12. Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre
fait et cause pour Rodi Informatique inc. advenant le cas où une poursuite
judiciaire serait intentée contre celle-ci à
la suite d'une violation des présentes
conditions d'utilisation par vous ou tout
usager de votre accès aux Sites Rodi
Informatique ou au Passeport Rodi
Informatique .
13. Force majeure
Rodi Informatique ne sera pas
responsable de l'inexécution, en tout ou en
partie, de l'une quelconque de ses
obligations envers vous, ni des dommages ou
pertes que vous pourriez subir, si
l'inexécution, les dommages ou les pertes
résultent d'un cas de force majeure ou d'une
circonstance hors de son contrôle.
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J7J 1G1
